Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

SRCAE – Schéma du Climat, de l’Air et de l’Energie

Le Schéma du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) a été élaboré conjointement par les services de l’État (DREAL et DRIEE-IF), de la Région et de l’ADEME. Il s’agit d’un des grands schémas régionaux qui décline une partie du contenu sur la législation européenne relative au climat et à l’énergie.

Son cadre est formalisé par la loi Grenelle II, le SRCAE associe plusieurs acteurs du territoire dans un processus de concertation. Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre*, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Le SRCAE doit prendre en compte divers documents de planification concernant l’énergie et le climat, tels que les schémas éoliens ou les schémas de services collectifs de l’énergie. Copiloté par le préfet de région en collaboration avec le Président du conseil régional et en concertation avec les acteurs concernés, chargés de définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs à l’échelle de chaque région.

Dans le cadre du SRCAE, chaque région est tenue d’élaborer un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de GES, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération. En matière d’efficacité énergétique, ces dernières sont tenues de procéder à une évaluation des améliorations possibles ainsi qu’à une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement.

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