Actualités de l’énergie

RAPPORT TRACFIN 2018 : mandataires et sous-traitants désormais en ligne de mire

Dans son rapport du 27 novembre 2018, l’organisme de contrôle des fraudes TRACFIN souligne l’efficacité de la lutte anti-fraude aux CEE avec l’ensemble des acteurs privés et publics.

  • Un perfectionnement du dispositif CEE et de ses acteurs CEE pour la 4 période !

« De récentes évolutions règlementaires ont permis de mieux encadrer ce dispositif : Les critères d’obtention du statut de délégataire ont été resserrés (…) La procédure de délivrance des CEE a été renforcée (…) Les sanction sont publiées au Journal Officiel. » (p.27)

Le média BATIACTU a surtout relayé le constat d’un report de la fraude sur la chaîne de sous-traitance et les mandataires du dispositif.

« Les méthodes de fraude évoluent pour s’adapter. Les sociétés frauduleuses ne recherchent plus directement le statut de délégataire, mais passent des contrats de partenariat ou de sous-traitance avec des délégataires ou des obligés ».

  • Vers une responsabilité des délégataires sur la sous-traitance… Sans les moyens suffisants ?

Préconisé par TRACFIN, la DGEC tend à responsabiliser les acteurs sur le caractère fraudogène des chaînes de sous-traitance, dans la réalisation des travaux de rénovation. C’est l’option envisagée par la Charte FAIRE, signée par très peu d’acteurs CEE, d’en faire une obligation sanctionnée.

Pour GEO PLC, c’est une solution délicate :

→ Cela transformerait les sociétés privées en véritables agents antifraudes, avec toute la responsabilité financière et juridique que cela suppose.

→ Sans en avoir les moyens de contrôles et d’actions. Exemple : les bases de données RGE doivent ainsi être régulièrement mises à jour à ce titre pour que les contrôles puissent être efficients.

 

Dans une perspective d’efficacité, une véritable coopération entre les services de Bercy, de la DGEC et de l’ADEME et les professionnels du bâtiment et de l’énergie est indispensable.

EX-DIRECTIVE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : l’Union Européenne en difficulté pour atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique d’ici 2020

La Directive Efficacité Énergétique[1] 2012/27/UE impose aux États membres de contribuer à l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020, en leur laissant le choix des mesures nationales à mettre en œuvre.

Le retard confirmé de l’État français sur l’objectif[2] s’ajoute au retard global de l’Union Européenne constaté par l’Agence Européenne de l’Environnement. L’UE doit redoubler d’efforts pour atteindre ses objectifs de réduction pour 2020[3].

 

Le nombre de pays en passe de manquer leurs objectifs d’efficacité énergétique augmente : de 10 à 13 pays. Les secteurs des transports et des bâtiments sont les plus énergivores. En cas d’objectif non atteint, le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne expose les États membres à des sanctions pécuniaires chiffrées à plusieurs millions d’euros.

La pression sera surtout d’ordre politique, compte tenu de l’aspiration européenne au leadership environnemental, depuis l’Accord de Paris.


[1]« Chaque État membre fixe un objectif indicatif national d’efficacité énergétique, (article 3), dans un périmètre fixé (article 7) de 1,5% des ventes d’énergie aux consommateurs finals par rapport à la moyenne 2010-2012. Plusieurs mesures sont suggérées, notamment les CEE (article 7) ou la mise en place d’une taxe.

[2] Rapport de suivi de la Commission Européenne confirme le retard de la France.

[3] Rapport publié le 26 novembre de l’Agence Européenne pour l’Environnement.

PRÊTS ÉCO-ÉNERGIE CUMULABLE AVEC LES CEE

Le Prêt Eco-Énergie (PEE), qui contribue au financement des projets d’optimisation énergétique intégrant les équipements, est éligible aux CEE dans les secteurs tertiaires et industries.

Les TPE et PME de plus de 3 ans de tous secteurs d’activités sont concernés. Le montant disponible s’échelonne de 10 000 à 100 000 euros sur 5 ans.

Modalités :

  • Un taux allégé grâce à l’intervention de l’État (taux de 0,17% pour le mois d’octobre 2018) ;
  • Aucune sûreté sur les actifs des entreprises et des dirigeants (équipements, fonds de commerce…) ;
  • Un différé de remboursement du capital de 1 an qui permet de préserver la trésorerie de l’entreprise) ;
  • Cumulable avec les primes CEE.

FOURNISSEURS GPL : le Conseil d’État maintient leur statut d’obligé au dispositif CEE

Par un arrêté du 3 décembre 2018, le Conseil d’État refuse de soustraire les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié au dispositif des CEE.

Un fournisseur de gaz a introduit une requête devant le Conseil d’État tendant à titre principal à l’abrogation des 3° et 6° des articles R. 221-2 et R. 221-3 et de l’article R. 221-4 du code de l’énergie et à titre subsidiaire, à la modification du 6° de l’article R. 221-3 de ce code.

Pour mémoire, les dispositions visées prévoient les seuils à prendre en compte pour fixer les obligations d’économies d’énergie à réaliser par les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfiés (carburant ou combustible) et pour identifier les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfiés soumis au dispositif des CEE.

PROGRAMMES P4 : point sur l’appel à programmes 2018, une enveloppe de 36,4TWhc

10 programmes sont validés dans le cadre de l’appel à programmes 2018. Un arrêté du 21 décembre 2018 valide les programmes CUBE.S, Génération énergie, MOBY, AMARREE, ETEHC, RECIF, Expertise rénovation copropriété, Coaching copro, PRO-INVEST et MOEBUS. Ces programmes lauréats représentent un volume de CEE de 16,4 TWhc, soit un financement de 82M€.

17 nouveaux programmes seront annoncés dans les prochaines jours, à hauteur de 20 TWhc supplémentaires.

A noter : les autres dossiers sont en cours d’instruction.

→ Nouvel appel à programmes 2019 

Un nouvel appel à programmes 2019 devrait être annoncé dans les semaines à venir. Les thèmes seront identifiés en janvier-février 2019 pour un lancement en mars 2019. La mise en œuvre des programmes est prévue pour début 2010 pour une durée d’au moins 2 à 3 ans.

SANCTIONS D’ANNULATION 2018 : un total de 190 Giga CEE Classique & 129 Giga CEE Précarité

Deux nouvelles sanctions d’annulation de volume CEE des sociétés CAPITAL ENERGY et HABITAT ÉCONOMIE ÉNERGIE CONSEILS ont été prononcées par le MTES[1]. Elles viennent s’ajouter aux sanctions publiées depuis janvier 2018.

Au total : près de 319 GigaWhatt de volumes CEE ont été annulés en 2018.


Décision Sociétés sanctionnées et volumes de cumac annulés
Dc 2 février 2018 PRIMESECOENERGIE.COM, d’un volume de 6,5 Giga
Dc 9 février 2018 CERTINERGY, d’un volume de 266 MWhc.
Dc 12 février 2018 SONERGIA, d’un volume de 1,8 Giga
Dc 14 février 2018 ENERGIECOP, d’un volume de 6,7 GigaWhc CEE Précarité.
Dc 6 février 2018 SAS BOUDRET HENRI : 2 Giga CEE, 2 Giga CEE précarité énergétique.
Dc 8 février 2018 ENGIE ENERGIE SERVICES, d’un volume de 393, 075 MWhc
Dc 3 avril 2018 DDER : 8,974 360 Giga CEE et 1,5 GigaWhc CEE précarité
Dc 26 avril 2018 ES ENERGIES STRASBOURG : 1,5 GigaWhc
Dc 19 avril 2018 OBJECTIF ECOENERGIE : 5 GigaWhc
Dc 30 mars 2018 CAMPUS ILE DE France, Groupe AVIA : 3 Giga CEE, 34 Giga CEE Précarité
Dc 18 juillet 2018 VOS TRAVAUX ECO, de 45,1 Giga CEE
Dc 24 juillet 2018 OBJECTIF 54 10,9 Giga CEE
Dc 5 juillet 2018 ECOFINERGY, de 5,6 Giga CEE et 62,2 Giga CEE PRECARITE
Dc 18 juillet 2018 VOS TRAVAUX ÉCO, de 45,1 Giga CEE
Dc 24 juillet 2018 OBJECTIF 54 de 10,9 Giga CEE
Dc 5 juillet 2018 ECOFINERGY, de 5,6 Giga CEE et 62,2 Giga CEE PRECARITE
Dc 2 nov 2018 HABITAT ÉCONOMIE ÉNERGIE CONSEILS pour 99,2 Giga CEE et 0,05 Giga CEE PRécarité
DC 2 août 2018 CAPITAL ENERGY pour 11,996 PRécarité
  Autres types de sanctions
Dc 15 juin 2018 UNERGIA, 11 288 850€ et rejet de ses futures demandes CEE.
Dc 30 mars 2018 CAMPUS ILE DE France, suspension d’éligibilité pendant 9 mois et rejet de ses demandes en cours d’instruction.

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[1] Volumes disponibles = CEE délivrés depuis 2006 moins les volumes annulés P1, P2, P3 + CEE en cours d’instruction au PNCEE + CEE en attente d’enregistrement EMMY.

 

FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES : 28e et 29e arrêtés publiés & projets du 30e et 31e arrêté

Le 28e arrêté a été publié le 6 décembre au Journal Officiel. Il définit : 23 fiches d’opérations standardisées, dont 12 nouvelles, 11 révisées et 7 supprimées.

Annoncé depuis juin, il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles, avec 193 fiches au total. 

Numéro Fiches Statut Date d’entrée en vigueur
BAT-EQ-127 Luminaire d’éclairage général à modules LED Révision Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT TH 102 Chaudière collective à haute performance énergétique Révision

du seuil

Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT TH 113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau Révision

du seuil

Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT-TH-116 Système de Gestion Technique du Bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire Révision

du seuil

Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur Révision

du seuil

Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT-TH-139 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid Révision

 

Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau Révision

du seuil

Tout devis signé dès le 01/01/19
BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau Révision

du seuil

Tout devis signé dès le 01/01/19
IND-UT-121 Matelas pour l’isolation de points singuliers Révision Tout devis signé dès le 01/01/19
IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride Révision Tout devis signé dès le 01/01/19
TRA-EQ-108 Wagon d’autoroute ferroviaire Révision Tout devis signé dès le 18/12/18
AGRI-EQ-105 Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
AGRI-TH-119 Système de déshumidification avec air extérieur Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
BAR-EQ-115 Dispositif d’affichage et interprétation des consommations d’énergie Nouvelle Tout devis signé dès le 01/01/19
BAR-SE-105 Contrat Performance Énergétique Services Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
BAR-TH-161 Isolation de Points Singuliers d’un réseau Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
BAR-TH-162 Système énergétique avec capteurs solaires photovoltaïques/thermiques à circuit Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
BAT-TH-153 Système de confinement des allées froides/chaudes Datacenter Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
BAT-TH-154 Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
BAT-TH-155 Isolation de point singuliers d’un réseau Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
IND-UT-133 Système électronique de pilotage moteur électrique avec récupération d’énergie Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18
TRA-EQ-121 Vélo à assistance électrique Nouvelle Tout devis signé dès le 19/12/18

→ Les gisements du 28e arrêté ne rassurent pas les acteurs des CEE toujours sous pression des objectifs de la 4e période à atteindre.

Deux éléments explicatifs :

  1. Les fiches révisées entraînent systématiquement une baisse de forfait : 7 à 15% en moyenne. Ces révisions s’accompagnent également d’une augmentation des seuils éligibles pour réaliser des opérations sur des bâtiments de plus grande surface (10 000m²). Mais le cycle de production sera plus long il ne permettra ni une production CEE avant fin P4, ni une solution au déficit de CEE sur le marché.
  2. Des projets de fiches abouties toujours en attente de validation: FreeCooling IND-EQ et BAT-EQ, Rénovation Globale BAR-EN… portées par d’importants acteurs CEE (EDF, CAPEB,…). L’examen de ces fiches sera de nouveau reporté par la DGEC au 30e arrêté.

 

Il y a donc une forte attente sur le potentiel de gisements ouverts par les prochains arrêtés.

29e arrêté : Coup de Pouce & révision de la BAR-EN-103

Le 29e arrêté a été publié au Journal Officiel le 10 janvier 2019. Il avait pour objet d’acter l’élargissement du dispositif Coup de Pouce et de réviser à la baisse le forfait de la fiche BAR-EN-103.

La DGEC a indiqué que les contrôles in situ n’étaient pas obligatoires pour la partie chauffage. Néanmoins ils seront réalisés par le PNCEE.

Les attentes de la DGEC sont une production de 200 TWhc grâce au coup de pouce avec la répartition suivante :

  • 600 000 chaudières, soit 20 TWhc UE compatibles et 90 TWhc de bonification ;
  • 500 000 isolations de combles et 1 000 000 de planchers pour 50 TWhc UE compatibles et 50 TWhc de bonification.

A noter : le UE Compatible signifie que ce sont des économies d’énergie réelles, pouvant entrer dans le décompte de l’objectif Européen à atteindre pour 2020 / P4 en accord avec la directive Efficacité Énergétique 27/UE/2012.

1/ Élargissement du dispositif Coup de Pouce

Depuis l’annonce gouvernementale d’éradiquer les chaudières fioul lors de la présentation de la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat, le dispositif se bonifie avec le Coup de pouce Chauffage et le Coup de pouce Isolation.

2/ Révision à la baisse du forfait de la fiche BAR-EN-103.

Cette dernière permettait la gratuité de l’isolation des planchers bas pour tous les ménages chauffés au combustible ainsi que les ménages en situation de grande précarité (indépendamment du mode chauffage). A partir du 1er avril 2019, seuls les grands précaires pourront bénéficier de la gratuité. Ainsi que tous les ménages uniquement dans le cadre de l’offre Coup de pouce Isolation.

Projets des 30e et 31e arrêtés : Rénovation Globale et FreeCooling pour la rentrée 2019

L’ATEE lance une consultation auprès de ses membres pour fixer une liste de fiches prioritaires pour :

  • Le projet du 30e arrêté, de 15 fiches pour mai/juin, qui risquent de ne pas être validées avant la rentrée.
  • Le projet du 31e arrêté, de 15 fiches, pour novembre, qui risquent de ne pas être validées avant 2020.

La DGEC a en revanche annoncé un calendrier plus ambitieux au Comité de pilotage du dispositif des CEE du 11 janvier. A savoir :

  • Projet du 30e arrêté : juin 2019
  • Projet du 31e arrêté : novembre 2019

Grand Débat National : les attentes en matière de transition énergétique

Coup d’envoi du Grand Débat National pour éteindre la colère des Gilets Jaunes. Jusqu’au 15 mars, les Français sont invités à se prononcer sur quatre grands thèmes décrits par Emmanuel Macron dans une lettre publiée le 13 janvier. La transition énergétique en fait partie. Décryptage.

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Copropriétés : haro sur les ponts thermiques grâce aux housses isolantes

Mon Calorifugeage Gratuit permet d’isoler les tuyaux d’eau chaude des copropriétés et des HLM pour 0€ sans assemblée générale, ni avance de frais. Désormais, ce programme clé en main complète son offre avec l’isolation des vannes, robinets, clapets, compteurs, etc. gratuitement pour réaliser encore plus d’économies d’énergie. Les ponts thermiques sont supprimés grâce à des matelas ou housses souples isolants et démontables. Explications.

Pour baisser les charges des copropriétés : calorifugez !

Le calorifugeage consiste en la pose d’un isolant sur les tuyaux de canalisation situés dans les parties communes des immeubles (caves, parkings). En effet, l’eau chaude sanitaire et de chauffage perd quelques degrés en sortant de la chaudière collective avant d’arriver à destination dans les logements. Bien isoler ces tuyaux génère des économies substantielles : jusqu’à 20% de charges en moins sur la facture d’énergie.

Depuis 2 ans, GEO PLC a lancé Mon Calorifugeage Gratuit, un programme de travaux de calorifugeage clé en main à destination de l’habitat collectif. Ces travaux sont entièrement gratuits et financés via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Pas d’avance de frais, pas d’assemblée générale, cette petite révolution pour les syndics de copropriétés a permis à Mon Calorifugeage Gratuit de réaliser plus de 2 000 chantiers en France et de réduire ainsi les charges de nombreux copropriétaires et locataires.

Pour aller plus loin :

Avec Mon Calorifugeage Gratuit, isolez gratuitement vos tuyaux de chauffage et réduisez les charges de vos immeubles !

Dites STOP aux déperditions thermiques avec les housses isolantes

Pour réduire encore plus les coûts de l’énergie imputés sur les charges, Mon Calorifugeage Gratuit étend désormais son offre à l’isolation des points singuliers afin d’éradiquer les ponts thermiques sur les réseaux de canalisation.

Quels sont ces « points singuliers » ? Les points singuliers concernent les vannes, robinets, réducteurs, clapets, filtres, compteurs, séparateurs, détendeurs, manchettes ou encore purgeurs et pompes. Ils peuvent désormais être isolés gratuitement à l’aide de housses isolantes amovibles. Cette isolation concerne également les échangeurs à plaques. L’isolant posé est constitué à base de laine minérale et répond aux exigences en vigueur – norme NF EN 14303. Ces chantiers concernent les chaufferies et les sous-stations des résidences collectives.

Ces travaux d’isolation viennent compléter la solution de Mon Calorifugeage Gratuit. Simples à mettre en place, ils fonctionnent aussi sur le même principe : pas d’assemblée générale, pas d’avance de frais et des travaux à 0€.

Les avantages de l’isolation des vannes de robinetterie 

Le premier bénéfice, et non des moindres, est de réaliser encore plus d’économies sur les charges de la copropriété. En effet, la suppression des ponts thermiques des points singuliers permet d’éviter la fuite des calories. Le réseau d’eau chaude sanitaire et de chauffage gagne ainsi en performance énergétique. Autre avantage : le maintien d’une température homogène dans le réseau de chauffage et d’eau chaude sanitaire des parties communes. Enfin, ces travaux ne sont pas invasifs puisque les housses isolantes sont simples et rapides à mettre en place : ils n’entrainent aucuns déchets, ni poussières.

Vous souhaitez isoler les points singuliers de votre réseau de canalisation ?

Contactez-nous !

A lire :

Syndics : petite révolution dans les travaux en copropriété. Réaliser un projet de rénovation énergétique pour les copropriétés peut désormais revenir à… 0€

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28e arrêté : analyse de GEO PLC sur les gisements et la tension du marché CEE

Le 28e arrêté qui régit le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel le 18 décembre 2018. GEO PLC félicite ses équipes qui ont participé au portage d’une nouvelle fiche Industrie IND-UT-134 à haut potentiel. Mais les gisements d’économies d’énergie ne sont pas à la hauteur des enjeux de cette 4ème période (P4) : baisse des forfaits, projets de fiches en attente et faiblesse de la production de CEE mettent le marché sous tension.

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