Mis en place en 2006, le but de ce dispositif était l’accroissement de l’efficacité énergétique du parc immobilier français.
Afin d’entériner le système des CEE, certaines entreprises se sont vues imposer par les pouvoir publiques, la réalisation d’actions particulières en faveur de l’efficacité énergétique.
Ces entreprises sont définies au sens légal comme des « obligés » les objectifs qu’elles doivent atteindre sont fixés en fonction de leur volume de vente. Par conséquent, elles ont toutes un objectif individuel d’économies d’énergie, qu’elles doivent ensuite matérialiser sous formes de CEE.
Elles ont trois ans pour atteindre cet objectif, sans quoi, elles devront s’acquitter de lourdes pénalités envers l’État. Pour l’ensemble des entreprises, une quantité insuffisante de CEE équivaudrait à plus de 6 milliards d’euros sur trois ans.
Pour contourner cette pénalité libératoire, les obligés ont le choix entre acquérir des CEE sur le marché ou générer leurs propres CEE en réalisant des actions entraînant une diminution de consommation d’énergie. Ces actions peuvent être effectuées auprès de leur clients ou plus largement auprès de tous les consommateurs d’énergie.
De 2006 à 2009, le dispositif a fait ses preuves, un objectif de 54 TWh Cumac avait été fixé, il a été dépassé de 120%. Après une période de transition la seconde période a commencé en 2011 et se finira à l’horizon 2013, l’objectif avait été fixé à 345 TWhc, il était atteint dès fin février dernier.
En vue d’amplifier la dynamique, l’objectif du CEE doit être nettement renforcé.