Le Plan Bâtiment Grenelle recommande de faire le tri dans les signes de qualité du secteur du bâtiment et de créer un label de performance environnementale qui pourrait permettre la mise en œuvre d’une éco-conditionnalité des aides publiques.
Devant le nombre important de labels, certification, qualification apparus ces dernières années dans le secteur du bâtiment, le plan Bâtiment Grenelle à chargé un groupe de travail afin de réfléchir sur les signes de qualité. Un premier rapport concernant leurs propositions afin de garantir une meilleure lisibilité.
Trier les signes de qualité :
Le groupe de travail a identifié une cinquantaine de signe de qualité dans le secteur du bâtiment. La multiplication de ces dernier peu paraître un élément positif pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement mais il est difficile de s’y retrouver. Le groupe préconise de renforcer les « initiatives de confiance » délivrée par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation. Ces initiatives seront jugées sur le résultat global.
Vers un label de performance environnementale de référence…
Pour aller plus loin, le groupe de travail préconise la création d’un »label de performance environnementale de référence » fondé sur le projet Haute qualité environnementale (HQE) performance, mené par l’association HQE, la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), l’ADEME et les organismes certificateurs Cerqual, Cequami et Certivéa. La HQE performance vise à définir des critères d’évaluation de tous types de bâtiments : indicateurs environnementaux globaux normalisés, coût global, coût d’entretien, qualité de l’air intérieur, confort acoustique, confort thermique d’été… Testé depuis 2010, ce signe de qualité devrait être précisé fin 2011 d’après les premiers retours d’expérience.
Pour quantifier les performances de l’ouvrage, le groupe de travail préconise de retenir les cibles envisagées dans le cadre européen ou international (CEN TC 350, future directive énergétique des bâtiments…) et notamment celles identifiées par Sustainable building Alliance. Ce collectif international, auquel participe le CSTB, a pour but de développer des critères de performance environnementale comparables à l’échelle internationale. SB Alliance a défini 6 indicateurs clés : énergie primaire, eau, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets, qualité de l’air intérieur et confort thermique. Trois autres indicateurs sont en discussion : confort visuel, confort acoustique, performance économique. Ces indicateurs devront prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des ouvrages (construction, usage, déconstruction).
Enfin, le groupe se dit favorable à la mise en œuvre d’une éco-conditionnalité des aides publiques, qui pourrait être fondée sur l’atteinte d’une performance attestée par une certification d’ouvrage accréditée, tel le label de performance environnementale de référence.
Pour le groupe, il faudrait également généraliser la démarche HQE à l’ensemble des projets de l’Etat et des collectivités territoriales en France et à l’étranger.
Lire l’article