Introduit en 2006, le dispositif des CEE recouvre une double dimension, obligeant d’une part certains acteurs, appelés «obligés» à effectuer des économies d’énergie. Et incitant d’autres acteurs, appelés «non obligés» à recourir à des techniques plus performantes énergétiquement, par l’obtention d’un CEE.
Ainsi, la notion d’ «obligé» recouvre l’ensemble des énergéticiens, des fournisseurs d’électricité et de gaz, aux fournisseurs de carburants pour automobiles, en passant par les vendeurs de fioul domestique. La délivrance de ces CEE pour les obligés passe par la mise en place de certaines actions diminuant la consommation énergétique de leurs clients.
En vue d’obtenir des CEE, les obligés ont le choix entre réaliser eux-mêmes des mesures d’économie d’énergie ou se fournir chez les non-obligés, moyennant paiement. Sans quoi, ils seront sanctionnés d’une surtaxe importante à l’État.
Par ailleurs, d’autres acteurs connus comme «éligibles» ont la possibilité de formuler une demande de délivrance de CEE après la réalisation d’une action d’économie d’énergie ou le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable produisant de la chaleur.
À l’heure actuelle, la notion d’«éligible» regroupe les collectivités publiques, l’Agence nationale de l’habitat, les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements commerciaux. Profitant de cet engouement, des sociétés de conseil en CEE, se sont créées pour accompagner les différents acteurs, c’est le cas de Geo PLC.