Depuis quelques années, on assiste à la multiplication de normes et certifications pour des bâtiments davantage respectueux de l’environnement.
L’enjeu est en effet double : moins consommer et mieux consommer.Pour en savoir plus.
1. LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
L’association Haute Qualité Environnementale est née en 1996 afin d’encourager l’amélioration de la qualité des bâtiments neufs et existants. Si elle n’impose pas d’objectifs chiffrés, elle s’inscrit dans une démarche de construction respectueuse de l’environnement. De cet ensemble d’objectifs est née la norme HQE, délivrée en fonction de 14 critères garantissant un coût de fonctionnement énergétique moindre au bâtiment. Ces critères, prenant en compte l’intégralité de la vie du bâtiment (fabrication des matériaux… recyclage…) ne doivent pas obligatoirement être appliqués en intégralité.
2. LES NORMES HQE
L’association HQE n’étant pas un organisme de certification, c’est à l’Afnor (Association française de normalisation) qu’est revenu le soin d’établir des normes officielles, comme la certification NF Maison individuelle. La certification NF ouvrage démarche HQE est inspirée du label HPE (Haute Performance Energétique), en allant un peu plus loin dans les exigences. Dans un but de simplification, plusieurs normes NF seront bientôt groupées en une seule norme cadre pour la contribution au développement durable des bâtiments. Les normes existantes sont réactualisées en permanence : une nouvelle méthode de calcul d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments devrait s’appliquer en septembre 2011. Il en va de même en ce qui concerne la nouvelle réglementation des produits propres à la construction, qui sera appliquée dès octobre 2011.
3. HABITAT ET ENVIRONNEMENT
C’est Qualitel, et sa filiale du Cerqual, qui créa la certification Habitat et Environnement en 2003. Celle-ci fût élaborée avec les représentants de la filière construction et les associations de consommateurs. Elle aussi prend en compte l’impacte environnemental tout au long de la vie du bâtiment. La certification repose sur 7critères :
– Management environnemental de l’opération,
– Chantier propre,
– Réduction de l’effet de serre,
– Choix des matériaux,
– Eau,
– Confort et santé,
– Information sur les gestes verts.
4. RÉGLEMENTATIONS THERMIQUES DES CONSTRUCTIONS
Émanant des pouvoirs publics via le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), les RT correspondent aux règles obligatoires à respecter pour la construction de bâtiments neufs.
La RT 2000 :
Elle a posé en premier le principe, en donnant la priorité à l’isolation et à la rénovation du chauffage. Son objectif était de réduire la consommation énergétique de 20 % pour les logements, en utilisant des composants plus performants.
La RT 2005 :
Elle va au-delà en fixant une moyenne de 150 kWh/m²/an à ne pas dépasser, qui varie selon la zone climatique et le type de chauffage. Elle s’applique aux permis de construire déposés après le 1er septembre 2006. Elle introduit également le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’étiquette énergie pour les bâtiments et les certificats d’économie d’énergie devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
La RT 2012 :
C’est elle qui remplacera bientôt, la RT 2005. Proche des exigences du label BBC Effinergie, qui deviendra elle-même obligatoire à partir de 2013 pour les constructions résidentielles neuves. L’eau, le chauffage, la ventilation, l’éclairage et la climatisation auront un niveau de consommation limité à 50 kWh/m²/an. La RT 2012 vise aussi une diminution des émissions de CO2 et une augmentation de 50 % des performances énergétiques.
5. LA HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (HPE)
C’est un ensemble de labels publics français, équivalent au BBC, qui donne droit à des aides au financement ou à des avantages fiscaux. La Haute performance énergétique, réglementée mais pas obligatoire, se répartit en plusieurs niveaux d’exigences, qui viennent compléter la RT 2005 :
– Le label HPE 2005 requiert une consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 10 % à celle, de référence, de la RT 2005,
– La Très haute performance énergétique (THPE), elle, au moins 20 %.
Le label HPE EnR (2005) ajoute aux premières exigences la contrainte qu’au moins 50 % de la consommation de chauffage soit assurée par un réseau de chaleur utilisant la biomasse ou l’alimentation par un réseau de chaleur utilisant 60 % d’énergies renouvelables.
La THPE EnR renforce le dispositif en intégrant la production d’eau chaude, du chauffage et de l’électricité par énergies renouvelables. Contrairement à la Haute qualité environnementale, la HPE ne prend pas en compte les coûts énergétiques de fabrication des matériaux, de construction et de recyclage du bâtiment.
6. LE LABEL BBC-EFFINERGIE
La certification BBC est entrée en vigueur par l’arrêté du 3 mai 2007, relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Haute performance énergétique (HPE). Le label BBC-Effinergie est délivré par l’association Effinergie, qui rassemble des professionnels de la construction et des collectivités, ainsi que par les organismes mandatés par celle-ci .Le Label BBC 2005 s’adresse aux bâtiments neufs consommant 50 kWh/m²/an au maximum. Cette valeur étant pondérée par un coefficient relatif à la zone climatique et l’altitude du bâtiment. La conception d’une maison basse consommation correspond à une approche globale, qui prend en compte les différents aspects techniques interagissant :
– La ventilation
– Les ponts thermiques
– Les énergies renouvelables
– L’éclairage
– Les protections solaires
Par ailleurs, la loi Grenelle Environnement 2 prévoit d’étendre les normes BBC à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.
7. SAVANTS CALCULS
Les calculs des certifications sont basés sur la consommation d’énergie conventionnelle de la maison (Cep), pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.
Toutes les normes visent à obtenir une consommation inférieure à la celle d’énergie primaire de référence fixée (Cep Réf) :
Bâtiments HPE : 96 kWh/m²/an
Bâtiments THPE : 80 kWh/m²/an
Bâtiments BBC : 50 kWh/m²/an
Bâtiments à énergie passive (Bepas) : moins de 15 kWh/m²/an
Bâtiment à énergie positive (Bepos) : doit produire de l’énergie en plus de sa consommation.
Aujourd’hui l’étiquetage d’un logement est obligatoire, avec une note climat qui estime les émissions de CO2/m²/an et une note énergie, pour la consommation en énergie du logement.
PHILIPPE LANSARD, président du groupe de travail Performances énergétiques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
« Il faut distinguer les réglementations des démarches volontaires. Concernant le neuf, la prochaine étape est la réglementation thermique 2012. En relevant le niveau d’exigences, la RT 2012 va faire passer le label BBC dans le domaine de la réglementation. En attendant, le maître d’ouvrage souhaitant construire en basse consommation peut toujours s’appuyer sur ce label volontaire qui en définit les critères. Pour obtenir une certification de bâtiment, il fera appel à l’un des principaux certificateurs français (Certivea, Cequami, Cerqual, Promotelec), qui disposent chacun de leur propre référentiel. Dans les bâtiments existants, les réglementations thermiques ont été introduites en droit français en 2007 et 2008. Contrairement au neuf, la performance dans la rénovation s’évaluera davantage sur la base d’incitations que d’obligations. Le maître d’ouvrage pourra également s’appuyer sur les deux labels HPE Rénovation et BBC Rénovation. L’éco-PTZ et le crédit d’impôt devraient encourager les propriétaires à rénover le parc immobilier existant. »