« Pour assurer la continuité du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et dans l’attente du démarrage de la troisième période, j’ai décidé de lancer une période transitoire à partir du 1er janvier 2014« , c’est en ces termes que la ministre de l’Énergie a mis fin à l’incertitude qui entourait l’avenir du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Delphine BATHO a profité de la première séance publique consacrée à l’examen du projet de loi Ddadue (comprendre Diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable) pour lever le voile sur cette mesure.
L’introduction de cette période transitoire est fixée aux alentours de « septembre 2013 » et « durera jusqu’à la mise en œuvre de la troisième période« .
La ministre a ajouté : « L’objectif global de la deuxième période est aujourd’hui atteint, ce qui conduit à un ralentissement des actions d’économies d’énergie, alors qu’il faut au contraire monter en puissance pour atteindre le régime de croisière, fixé par la directive efficacité énergétique à 1,5% des ventes nationales d’énergie, hors transports »
Cette annonce vient apaiser l’inquiétude qui accompagnait les débats relatifs à l’avenir du dispositif, appuyée par l’ADEME, qui recommandait une telle mesure accompagnée d’un objectif complémentaire de 113 TWh cumac.