Le 26 février dernier à l’Assemblée Nationale, la ministre de l’Écologie avait annoncé le doublement des objectifs du CEE sur la période 2014-2016, soit un passage de 345 à 690 TWh.
La question se pose alors de savoir si la charge de travail des syndics de copropriété n’en serait pas augmentée. C’est la société nr-pro, 1er comparateur indépendant des primes CEE qui, la première, a soulevé cette problématique.
Ainsi, les syndics se verraient dans l’obligation de remettre en concurrence les fournisseurs d’énergie, mieux connus sous l’appellation d’ «obligés». Et ce, du fait de l’obligation qu’ils ont envers l’État de réaliser des économies d’énergie. Les syndics devraient, par conséquent, comparer les différentes primes proposées pour les soumettre aux copropriétaires qui trancheraient in fine.
Ces primes s’élevant parfois jusqu’à 40% du montant des travaux, elles constituent un apport important, bien que les obligés l’évaluent discrétionnairement en fonction du cours du CEE mais aussi de la concurrence.
Les syndics doivent parallèlement veiller à dissocier le montant des travaux de celui de la prime, ce qui rend l’opération délicate. Par ailleurs, certains installateurs, partenaires d’un obligé, vont jusqu’à déduire la prime du coût des travaux sur leurs devis.
Le dispositif des CEE impose donc aux syndics de démontrer leur impartialité et leur indépendance face aux obligés.
Ces derniers préférant financer des opérations à même de leur rapporter la plus grande quantité de CEE, d’où la difficulté pour les syndics d’obtenir des primes pour leurs travaux.