Inspiré par l’engagement de la France de réduire d’au moins 20% sa consommation d’énergies fossiles et le rejet des gaz à effets de serre d’ici à 2020, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), a été mis en place dès 2005 par la loi POPE, puis déployé par les Grenelle de l’Environnement I et II.
Ce dispositif repose sur la volonté des pouvoirs publics de faire participer les distributeurs d’énergie, appelés « obligés », à la promotion, l’incitation et la réalisation d’économies d’énergie.
Les « obligés » sont ainsi incités à promouvoir activement les actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs clients, sous peine de pénalités.
Les CEE, délivrés par l’administration, attestent que les actions d’incitation et les économies d’énergie ont bien été réalisées. Les CEE seront susceptibles d’être valorisés sur le marché de l’énergie.