Le lundi 11 mars dernier, les représentants du Conseil Général ont présenté un nouveau dispositif visant à concentrer les efforts des communes relatifs aux économies d’énergie.
Mis en place en 2005, dans le cadre de la loi sur l’orientation de la politique énergétique, le dispositif des CEE vient récompenser les efforts effectués par les collectivités, les professionnels et les particuliers. Ces CEE sont délivrés en contrepartie d’actions d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Ces CEE peuvent ensuite faire l’objet de transactions sur la bourse d’échange nationale ou ils sont acquis par les énergéticiens (fournisseurs d’électricité, de gaz, etc), ces derniers sont astreints par la loi à effectuer une certaine quantité d’économies d’énergie, ce qui revient à posséder un certain nombre de CEE.
L’unité de mesure est le KWh cumac , ce qui équivaut à la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie d’un équipement, le plancher d’obtention d’un CEE est de 20 GWh cumac, soit 20 millions de KWh cumac.
Ce qui en rend l’obtention très complexe pour les petites communes, quand on sait que l’isolation de 100 m2 de murs dans une école ne représente que 0,37 GWh cumac.
Ainsi, le Conseil Général a émis l’hypothèse que les communes se regroupent en vue d’atteindre ce seuil.
Le commerce de ces CEE pourrait rapporter l’équivalent de 70000 €, une somme non négligeable, que le Conseil Général s’engage à reverser à hauteur de 55% aux communes concernées.