À l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, qui s’est tenue le jeudi 11 juillet, un bilan du travail accompli a été effectué. La quantité non négligeable de questions traitées et d’initiatives prises révèle que ce Plan cristallise la mobilisation des différents acteurs, un succès qui tranche avec les critiques de ses détracteurs.
Bien que l’assemblée générale ait été marquée par la signature de la charte GPEI (Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque), elle a aussi permis une estimation du travail réalisé devant un public venu en nombre. C’est Philippe Pelletier, en sa qualité de Président du PBR, qui a ouvert cette assemblée générale. Il en a profité pour rappeler l’importance de la présence du Plan dans le débat national sur la transition énergétique.
Ce dernier a, par ailleurs, été auditionné par un groupe d’experts dans le cadre de la première thématique relative à la sobriété et à l’efficacité énergétique. Il a déclaré: « nous avons été chargés de conduire une réflexion autour de l’idée d’une obligation de rénovation dans le résidentiel ».
Jacques Chanut, vice-président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Raphaël Claustre, directeur du CLER (Comité liaison énergie renouvelable – Réseau pour la transition énergétique) ont copiloté un rapport présenté aux experts du débat, qui devrait permettre de caler le plan énergétique des logements dès septembre.
Au sujet de la construction neuve, la RT 2012, en vigueur depuis 6 mois, devrait être enrichie prochainement de labels en préparation. Parallèlement, elle fait l’objet de discussions entre acteurs de l’administration sur les différents niveaux d’exigences et reste, pour l’instant, en attente d’arbitrage de la part des cabinets ministériels. Autres que les labels d’État, le collectif Effinergie a introduit le label Bepos depuis février dernier, label pilote, en passe d’être intégré à l’offre des certificateurs.
Le décret, annoncé en 2011 et précisant les modalités de l’obligation de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires se fait toujours attendre. C’est pourquoi le Plan Bâtiment Durable a mis en place une charte de mise en mouvement des maîtres d’ouvrage et promoteurs afin que ces derniers s’engagent dans la démarche. L’enjeu de cette charte, confié aux équipes ministérielles et aux administrations, consisterait en un recours aux retours d’expérience pour, in fine, enclencher le mouvement de rénovation. Cette charte devrait être signée en septembre et sera dotée d’un site internet, Philippe Pelletier ajoute à ce sujet « De grands investisseurs, bailleurs propriétaires d’actifs sont déjà prêts à s’y associer et nous souhaitons que cette charte intéresse des acteurs publics, en attendant la sortie du texte »
En ce qui concerne le résidentiel, plusieurs annonces de mesures gouvernementales ont été faites depuis quelques mois, notamment au sujet du Programme Habiter Mieux, les différentes aides mises à disposition des ménages par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ont fait l’objet d’un renforcement dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. La prime des 1350 euros annoncée par le Président de la République le 21 avril dernier et initiée dans le cadre du PIL (Plan d’Investissement pour le Logement), sera destinée aux classes moyennes, propriétaires occupants d’une résidence de plus de deux ans, et ce, sous conditions de ressources pour la réalisation de deux actions de travaux éligibles. On sait dès lors qu’elle sera cumulable avec l’éco-PTZ (Éco-Prêt à Taux Zéro) et le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) mais le cumul avec la prime Habiter Mieux ou les aides de l’ANAH reste impossible.
S’agissant de l’éco-PTZ individuel, les pouvoirs publics se penchent sur l’éventuelle mise en place d’un tiers-vérificateur notamment au sujet des modalités de mise en jeu et des questions d’assurance. Le décret autorisant l’éco-PTZ collectif en copropriété est à l’étude entre réseaux bancaires et administrations.
L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité au 1er juillet 2014 dont l’annonce a été faite par les ministres du Logement et de l’Écologie constitue une avancée importante dans l’acquisition de compétences par les professionnels et par conséquent, dans la formation. Dans la pratique, un moteur de calcul permettant un recensement des entreprises est en cours d’élaboration avec l’Ademe, une campagne de communication a été prévue à cet effet. Le PBD devrait constituer un nouveau groupe de travail en septembre pour réfléchir à la structuration de la filière du bâtiment ainsi que de l’immobilier et mener une réflexion sur l’offre globale.
La maquette numérique est également à l’ordre du jour du PBD, Philippe Pelletier a désigné Pierre Mit, président de l’UNTEC (Union Nationale des Économistes de la Construction) et Frank Hovorka, de la direction du pilotage stratégique, développement durable et des études de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour constituer et diriger un groupe de travail dédié, les premiers éléments de ce groupe seront présentés au cours du dernier trimestre 2013.
En guise de conclusion, le Président du Plan Bâtiment Durable a relevé quatre points de satisfaction « La mobilisation des acteurs s’est amplifiée et renforcée, alors que l’on aurait pu craindre que notre dynamisme perde de son élan, mais c’est tout le contraire. L’équipe gouvernementale s’est appropriée nos sujets et les traduisent ; le mouvement de progression nous paraît engagé ». Relevant de plus en plus de demandes pour une action au niveau local, Philippe Pelletier s’enthousiasme du développement en région. Il se réjouit aussi de l’introduction de l’éco-conditionnalité qui, d’après lui, se traduira par le passage à une nouvelle ère d’offres et de services.