Mercredi 19 juin 2013, à l’issue d’un second vote, les 69 eurodéputés qui composent la commission de l’environnement du Parlement européen ont adopté la proposition relative au retrait temporaire de quotas de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS. Cette validation fait suite au rejet de la mesure en séance pleinière le 16 avril dernier, c’est sur son compte Twitter que le rapporteur du texte et président de la commission, l’allemand Matthias Groote a exprimé son enthousiasme suite à cette décision « Oui, nous l’avons fait ! ».
La décision portant sur le marché carbone s’est construite via des amendements de compromis entre le Parti populaire européen, majoritaire au Parlement, le groupe des libéraux et démocrates, et le groupe socialiste. La date du vote en session pleinière du Parlement est fixée au 2 ou 3 juillet et conformément aux compromis préalables, aucun nouvel amendement n’est censé être formulé.
Le retrait prévu par la proposition de 900 millions de quotas de la vente aux enchères prévue sur les années 2013, 2014 et 2015 visait en fait à relever le prix de la tonne de CO2, pour réintroduire les quotas retirés à partir de 2019 sur le marché carbone.
La commission de l’environnement du Parlement européen a validé deux amendements de compromis, le premier totalisait 38 voix pour, 27 voix contre ainsi qu’une abstention, tandis que le deuxième a été adopté à 47 voix pour, 19 contre et une abstention.
Ces deux amendements impliquent une série de mesures, telles que l’intervention « unique » de la Commission européenne durant la troisième phase du marché carbone qui a débuté en 2013 pour terminer en 2020, néanmoins, « la Commission européenne n’obtient aucun droit à intervenir comme régulateur du marché ».
Parallèlement, le retrait des 900 millions de quotas du marché carbone devra se faire de façon « linéaire et prévisible », quant à leur réintroduction progressive, elle commencera l’année qui suit la fin de la période de retrait progressif des quotas.
La mise en place d’un « fonds pour l’innovation industrielle » reprenant l’exemple du fonds démonstrateur NER 3000 fait également partie de ces mesures. Ce dernier devra recueillir les fruits de la vente de 600 millions de quotas destinés à « la promotion de projets de démonstrations de réduction de CO2 dans les secteurs énergivore », ce qui signifie que l’argent de la vente n’est pas destiné aux « caisses des ministres des Finances », rappelle le PPE dans un communiqué.
Enfin, le « risque de fuite de carbone et de distorsion de concurrence (…) en raison du prix de CO2 plus élevés » sera pris en compte au moment de la révision de la liste des secteurs soumis à ce risque, prévue pour 2014. Les secteurs concernés bénéficieront alors de quotas gratuits.
Le PPE s’est expliqué dans un communiqué « Nous sommes en faveur d’une amélioration du système ETS, principalement par des mesures de long terme, structurelles. Nous demandions des changements dans la proposition initiale, comme condition pour accepter une intervention de la Commission sur le marché. Tous les changements que nous avons demandés ont été adoptés »
En réaction à cette déclaration, Matthias Groote justifie « Nous avons maintenant un large soutien pour une solution qui va permettre au marché ETS d’atteindre son but et de promouvoir les innovations pour lutter contre les changements climatiques (…) Je pense que le Parlement va maintenant adopter nos propositions et nous permettre de commencer des négociations avec les ministres européens dès que possible. Comme je l’ai toujours dit, le backloading est une mesure rapide et temporaire. Des mesures structurelles de réforme suivront afin de permettre au marché de rester la pierre angulaire de la politique climatique européenne et une source d’inspiration pour le reste du monde ».
Seuls les Verts se sont opposés à la mesure de retrait des quotas du marché carbone, l’estimant trop peu ambitieuse au vu de la conjoncture actuelle.
L’association Greenpeace s’avoue déçue « La mesure ne va rien changer au problème d’excédents de quotas présents sur le marché » qui s’élèveraient aux alentours de deux milliards, de plus le revenu des enchères « retourne aux secteurs intensifs comme l’acier et le ciment plutôt que dans les caisses des Etats ».
Greenpeace ajoute « Il y a eu tellement de tractations autour de cette mesure qu’elle est maintenant l’ombre de ce qu’elle aurait dû être », l’ONG souhaiterait que soient annulés les 2,2 milliards de quotas à l’horizon 2020 pour aboutir à l’adoption d’un objectif de -55% d’émissions de GES d’ici à 2030, tandis que la Commission penche pour un objectif de -40%.