Ce Mardi 26 Février au soir, l’Assemblée nationale a accueilli le débat relatif aux « dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment ». À cette occasion, la ministre de l’Écologie a tablé sur un « doublement des obligations et donc du niveau des CEE ».
La première période, entrée en vigueur le 1er Juillet 2006 avait fixé le montant de l’obligation à 54 TWh cumac, puis à 345 TWh pour la deuxième, elle-même entrée en vigueur le 1er Janvier 2011.
Le début de la troisième période des CEE est prévu pour le 1er Janvier prochain. L’Ademe a indiqué un objectif de plus de 1000 TWh, soit près de trois fois le volume de la période précédente, mais en adéquation avec l’objectif fixé par la directive européenne sur l ‘efficacité énergétique.
Les CEE comme point d’orgue des travaux d’efficacité énergétique.
Néanmoins, dans le cadre des CEE, Delphine Batho ne semble pas être en accord avec l’agence. Elle prévoit ainsi de présenter au conseil des ministres une partie de loi dite DADU (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union européenne) prévoyant la transposition de la directive en droit interne.
Gravitant autour des CEE, le débat à l’Assemblée nationale a été animé par la présentation de la proposition de loi de François Brottes. Cette dernière prévoit notamment l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à 8 millions de français mais également un système de bonus-malus censé pallier l’effet rebond.