Mardi 19 février 2013, lors du Salon des Énergies Renouvelables à Lyon, Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a déclaré le lancement d’une troisième et nouvelle période pour les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Cette nouvelle période qui doit débuter le 1er janvier 2014, aura pour but d’améliorer le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie en le rendant plus clair et plus effectif.
Le succès des deux premières périodes du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été créé en 2006 dans le but de permettre une réduction de la consommation énergétique des principaux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul) nommés les « obligés ». En effet, le système des Certificats d’Économies d’Énergie fait suite à la loi POPE votée en 2005 et qui répond au protocole de Kyoto et au Grenelle de l’Environnement dans l’objectif de réduire de 20% la consommation d’énergie, de 20% l’émission de CO2 et d’augmenter de 20% la consommation d’énergies renouvelables. Les fournisseurs d’énergie ou « obligés » se voient attribués une obligation d’économies d’énergie qui, si elle n’est pas remplie, les exposent à de fortes pénalités. Lors de la première période du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (2006-2009), l’obligation de 54 milliards de kWh cumac a été dépassée. Actuellement, en fin de seconde période, l’obligation 6 fois supérieure à celle de la première, atteint 345 milliards de kWh cumac, et est en passe d’être dépassée également. Dans le cas où leurs obligations ne seraient pas remplies, les obligés s’exposent une pénalité libératoire considérable.
Une troisième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie plus ambitieuse.
Cette nouvelle période des Certificats d’Économies d’Énergie aura des objectifs plus en phase avec les nouvelles dispositions de la France concernant l’efficacité énergétique et sa modération. En effet, Mme Batho a engagé une phase préparatoire avec les différents acteurs des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Une synthèse mise en place par le Ministère du Développement durable et de l’Énergie est accessible au public jusqu’au 15 avril 2013, pour ensuite être discutée lors du débat national sur la transition énergétique. De plus, la Ministre a mentionné que le Chef du gouvernement avait saisi la Cour des Comptes pour qu’elle puisse étudier l’efficacité du dispositif des Certificats d’ Économies d’Énergie. C’est donc à la fin du premier semestre 2013 que seront fixées les spécificités de cette troisième période du dispositif des CEE.