Le projet de loi du gouvernement adopté le jeudi 20 juin 2013 vise à accélérer les projets de construction en autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances.
Une première version du texte avait été votée le 29 mai dernier par le Sénat, porté par Cécile Duflot la ministre du Logement, ce dernier a été définitivement adopté par les députés. Il autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur différentes mesures citées par François Hollande, le 21 Mars dernier à l’occasion de son discours à Alfortville et regroupées au sein du « Plan d’investissement pour le logement »
Ces mesures recouvrent différents aspects de la construction et s’accompagnent de dispositions censées faciliter la transformation de bureaux en logements, afin de contourner certaines règles relatives à l’obligation de construire des places de parking, voire des surélévations d’immeubles.
D’autres alternatives découlent également de ces ordonnances, c’est le cas de la création d’un portail national de l’urbanisme, qui désigne une procédure intégrée pour le logement. Parallèlement certaines mesures viendront pallier au problème des recours abusifs.
Le gouvernement validera les ordonnances à venir dans le cadre des projets de construction au cours de l’été. La première ordonnance sera présentée au conseil des ministres par Cécile Duflot le 17 juillet prochain et portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants dans les projets de construction.
Cécile Duflot a indiqué les étapes à venir dans un communiqué « la ministre mettra en œuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définition d’un statut pour le logement intermédiaire, etc »
Mais les thématiques du logement et de la construction seront à nouveau à l’honneur la semaine prochaine, en effet, le 26 juin la ministre du Logement lèvera le voile sur son projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme rénové, intitulé « Alur ».
Toujours au sujet de la construction, ce projet de loi portera également sur « la lutte contre l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, de la régulation du marché du logement, des rapports locatifs privés et du développement de formes d’habitat alternatives » a déclaré la ministre.