En légiférant par ordonnances, la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement souhaiterait s’impliquer davantage dans l’accomplissement de la promesse présidentielle de bâtir 500000 nouveaux logements chaque année d’ici à 2017.
Faisant la part belle à l’habitat en ville, accentué par une densification des centres-villes, l’objectif de cette politique consistera également en la limitation de l’étalement urbain, en tant que menace pour les espaces naturels français.
Une des premières étapes de ce processus se concentrera sur l’Île-de-France et passera par la conversion de bureaux en logements. En effet, c’est près de 2,5 millions de m2 de bureaux vacants qui ont été recensés rien que dans le bassin parisien.
Dans cette optique, les contraintes relatives aux places de stationnement seront assouplies, mais seulement si le projet de construction s’avère être situé près de transports en commun.
Une autre approche de ce projet concerne les « dents creuses », qui désignent des bâtiments s’élevant à une hauteur moindre que celle des constructions mitoyennes. Ces dernières feront l’objet de surélévations ou d’extensions, ensuite dédiées à la construction de logements.
Une large majorité de ces mesures sont bien accueillies par les organisations professionnelles, particulièrement celles portant amélioration de la densification urbaine.
Ainsi, la FFB ne manque pas de rappeler son soutien aux dispositions déjà prises en 2012 en vue d’augmenter la construction de logements en zone urbaine, « Une augmentation de la densité des projets est un préalable incontournable à toute mesure de limitation de l’artificialisation des sols, sauf à bloquer le marché ».
Toujours dans le cadre du logement, l’autre mesure ayant reçu le soutien de la FFB est l’accélération de la délivrance de permis de construire, via l’accentuation de la lutte contre les recours abusifs délivrés par certaines officines.
Relativement aux marchés de travaux privés, la prise en compte de la spécificité Bâtiment dans les délais de paiement applicables à ces travaux a connu un franc succès au sein de la Fédération.
Quant aux ventes en l’état futur d’achèvement, c’est cette fois-ci la FFB qui propose l’insertion d’un moratoire à la suppression de la garantie intrinsèque. S’agissant des ventes en l’état futur de parachèvement, cette dernière reste dubitative.