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Introduite par la loi Grenelle I et par la loi de finances de 2009, l’écotaxe devait entrer en vigueur dès 2011, reportée à 2012 puis à début 2013, juillet 2013 et au 1er octobre 2013: elle est finalement attendue pour le 1er janvier 2014.
Née de la volonté du gouvernement de pallier à certains « dysfonctionnements persistants », le ministre du budget Bernard Cazeneuve, et Frédéric Cuvillier se sont portés garants du maintien de la mesure auprès des professionnels du transport routier : « le principe de l’écotaxe n’est pas remis en cause ».
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Un report de l’écotaxe qui n’est pas sans conséquences pour l’Etat puisqu’il représente un manque à gagner de près de 300 millions d’euros (cette mesure générant 1,2 milliard d’euros de recette par an). À ce sujet, Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en charge des transports, affirme vouloir assurer la « sécurité et la fiabilité de ce dispositif dont (il a) hérité ».
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Des dysfonctionnements dus à la difficulté d’enregistrer des véhicules
Ecomouv’, le groupement chargé de la mise en œuvre de l’écotaxe et composé d’Autostrade, de SFR, de la SNCF, de Steria et de Thales a reconnu l’existence de certains « dysfonctionnements » pointés par le gouvernement. Il s’agit en grande partie de difficultés liées à l’enregistrement des véhicules et d’ « anomalies de facturation », à l’heure actuelle, seuls 20000 camions sont enregistrés sur les 800000 circulant en France… Quant au cas des transporteurs étrangers, soulevé par l’organisation patronale OTRE, cette dernière estime qu’il pourrait y avoir rupture d’égalité devant l’impôt avec les transporteurs français. Le ministre délégué en charge des transports s’en défend, affirmant que « leur traitement est semblable ».
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L’organisation patronale OTRE et FNE (France Nature Environnement) désapprouvent le report
À l’annonce du report, l’organisation patronale OTRE a manifesté son mécontentement et appelé les transporteurs routiers à ne pas enregistrer leur véhicule tant qu’ils n’ont pas reçu de garanties solides relatives à son fonctionnement. D’autre part, l’OTRE estime que le report de l’écotaxe ne permettra pas une correction des dysfonctionnements.
FNE (France Nature Environnement) se plaint également de ce report, dénonçant une « pression des lobbies routiers, sans raisons techniques valables » sur une mesure qui servirait la transition énergétique autant que les finances de l’État.
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Plusieurs détracteurs de l’écotaxe sont opposés à l’idée même de cette mesure : c’est le cas du Medef qui se disait favorable à un retrait de la taxe. Frédéric Cuvillier assure néanmoins qu’ils ne sont qu’une minorité à partager ce point de vue.