Dans la lutte contre le réchauffement climatique et le renforcement de la sécurité énergétique, il est devenu indispensable de réduire significativement la consommation d’énergie, notamment dans le secteur des bâtiments, qui représente à lui seul 40% de la demande énergétique finale de l’Union Européenne.
La Commission Européenne a ainsi rappelé la Belgique à l’ordre la semaine dernière car celle-ci n’a pas encore pleinement transposé les règles européennes devant permettre une économie d’énergie dans les bâtiments et une diminution de la facture payée par chaque ménage.
Jusqu’à aujourd’hui la Région wallonne n’a toujours pas adopté de règles relatives à la délivrance de certificats de performance énergétique dans les nouveaux bâtiments ainsi qu’à l’obligation d’affichage de ces certificats de manière visible dans les bâtiments de plus de 1000 m2. La législation européenne prévoyait l’adoption de telles règles au plus tard pour le 4 janvier 2009. La Commission considère également que le calendrier de la Région de Bruxelles-Capitale visant les dispositions telles que l’inspection des chaudières âgées de plus de 15 ans est incompatible avec le délai du 4 janvier prévu par les règles européennes. En outre, la Région n’a jusqu’ici adopté aucune mesure concernant l’obligation d’inspections régulières pour tout système de climatisation d’une puissance supérieure à 12 kW. Ces inspections doivent permettre à ces appareils de garantir une performance optimale sur le plan de l’environnement, de la sécurité et de la facture énergétique des ménages.
La Commission indique que si aucune mesure n’est adoptée dans les deux mois pour assurer la mise en conformité, elle pourrait décider « d’assigner l’État belge devant la Cour de Justice. »
Source sur Enerzine