Le détail de la mise à jour des fiches d’opérations standardisées suite à la publication du 7e arrêté.
Pour en savoir plus.
Établi le 15 décembre 2010 et paru le 28 Janvier 2011 au Journal Officiel :
– 66 fiches révisées, 23 fiches nouvelles et 8 fiches supprimées.
– Concernant les fiches nouvelles, 9 fiches Bâtiments, 7 fiches Transport, 4 fiches Industries et 3 fiches Agriculture (nouveau domaine de valorisation d’opérations standardisées), elles sont applicables à compter de la date de publication de l’arrêté.
- On notera notamment la publication des deux fiches « majeures » du domaine du bâtiment : la fiche « Contrat de performance énergétique », BAR-SE-03 et la fiche « Rénovation globale », BAR-TH-45.
- Ci-dessous, le tableau des fiches nouvelles :
Secteur | Numéro de fiche | Intitulé de l’opération |
Bâtiment résidentiel (7) | BAR-TH-43 (BR128) | Système solaire combiné |
BAR-TH-44 (BR141) | Chaudière individuelle de type micro-génération à moteur Stirling | |
BAR-TH-45 (BR150) | Rénovation globale d’un bâtiment | |
BAR-TH-46 (BR153) | Système de production d’eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré | |
BAR-TH-47 (BR152) | Systèmes hydro-économes (DOM) | |
BAR-SE-03 (S709) | Contrat de performance énergétique | |
BAR-SE-04 (S710) | Rééquilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel | |
Bâtiment tertiaire (2) | BAT-TH-38 (BT290) | Protections solaires de bâtiments du secteur tertiaire (DOM) |
BAT-SE-01 (S709) | Contrat de performance énergétique | |
Industrie (4) | IND-UT-15 (I530) | Régulation d’un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante |
IND-UT-16 (I531) | Régulation d’un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante | |
IND-UT-17 (I532) | Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid | |
IND-UT-18 (I534) | Bruleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel | |
Transport (7) | TRA-EQ-07 (T922) | Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route |
TRA-EQ-08 (T931) | Wagon d’autoroute ferroviaire | |
TRA-EQ-09 (T932) | Barge fluviale | |
TRA-EQ-10 (T944) | Automoteur fluvial | |
TRA-EQ-11 (T935 A) | Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques | |
TRA-EQ-12 (T935 B) | Groupe frigorifique non autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques | |
TRA-EQ-13 (T915) | Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises | |
Agriculture (3) | AGRI-TH-03 (AG002) | Pré-refroidisseur de lait |
AGRI-UT-01 (AG008) | Moto-variateur synchrone à aimants permanents | |
AGRI-UT-02 (AG009) | Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone |