Les mesures présentées par François Hollande à l’occasion de la conclusion des 24 heures du Bâtiment ont été bien accueillies par Didier Ridoret, président de la FFB (Fédération française du bâtiment) ainsi que par les adhérents de l’organisation professionnelle.
Cette réunion s’est tenue au Palais des Sports à Paris, sous l’égide de la FFB qui l’organise tous les trois ans. Le président de la Fédération française du Bâtiment a ouvert cette réunion en évoquant les mesures prônées par son organisation depuis quelques mois.
Notamment pour freiner la concurrence déloyale alimentée par les autoentrepreneurs et les salariés étrangers mais aussi pour un assouplissement des conditions d’exercice de la profession, tant au niveau de l’inflation des normes qu’aux délais de paiement ou encore de la TVA.
Quant à François Hollande, il a rappelé les mesures introduites en soutien du Logement et du Bâtiment, deux secteurs qu’il a qualifié de « prioritaires » pour le gouvernement.
A court terme, le gouvernement devrait recourir à des ordonnances dans le secteur en vue de pallier à certains obstacles à la construction, c’est le cas de la lutte contre les recours abusifs dans le cadre des permis de construire.
La mesure phare du gouvernement concerne les entrepreneurs, il s’agit du crédit d’impôt compétitivité emploi. A ce sujet, François Hollande a défendu la prise de position de Sylvia Pinel, relative à la liberté d’entreprendre des auto-entrepreneurs, qui implique une absence de limitation dans le temps ainsi qu’une impossibilité d’exclusion du régime pour le bâtiment.
Le président a poursuivi sur l’introduction de trois mesures fiscales censées relancer le marché, en commençant par la TVA à 10% au lieu de 19,6% pour l’investissement dans le logement intermédiaire. Cette mesure est destinée à favoriser la construction de 30 à 40000 logements, d’après Didier Ridoret qui s’estime satisfait de cette mesure.
La réforme de la TVA à venir sera complémentaire du nouveau dispositif Duflot, anciennement Scellier, une étude Ipsos révèle que ce dispositif est difficilement compris par les investisseurs et par conséquent, peu utilisé.
La seconde mesure repose sur une taxation des plus-values relatives aux cessions immobilières concernant le foncier et le logement hors résidence principale. Ainsi, cette taxation sera réexaminée, intégrant à l’avenir un système fiscal inversé. Concrètement, la rapidité de la vente du bien déterminera la taxation qui lui sera appliquée, plus vite il sera vendu, moins il sera taxé.
La taxation des plus-values immobilières dans le secteur du bâtiment avait déjà fait l’objet d’un durcissement. En effet, la durée minimale de détention d’un bien afin de l’exonérer était passée de 15 ans à 30 ans après l’élection de François Hollande, gelant au passage les transactions de nombreux biens immobiliers.
Cela s’avère problématique car la vente de ces biens immobiliers entraîne bien souvent des travaux de rénovation, qualifiés de « bon pour nos entreprises » par Didier Ridoret. Enfin, le président de la République a évoqué la troisième mesure réclamée par les organisations professionnelles, une prime de 1350 euros destinée aux ménages entreprenant des travaux de rénovation thermique. C’est au mois de mars dernier que l’annonce de cette mesure avait été faite, elle entrera en vigueur dès le mois de septembre.
Pour l’instant destinée aux ménages modestes sous condition de ressources, elle sera susceptible d’un élargissement, pour plus tard, bénéficier au plus grand nombre.
Ces mesures font suite aux demandes des organisations professionnelles du secteur du bâtiment, dès lors considérées comme techniques, elles devraient être à même de redynamiser le marché et relancer certains secteurs. Ce sont près de 340000 mises en chantier qui pourraient être générées par la mise en œuvre de ces mesures, « pour apporter de l’oxygène aux entreprises », estime la FFB.