Le débat sur la transition énergétique a mis en lumière deux camps bien distincts, certains étant partisans d’une gouvernance placée entre les mains de l’État tandis que d’autres penchent pour une importante décentralisation.
La pierre angulaire de cette scission au cœur du débat sur la transition énergétique réside dans la répartition des compétences. Quelles compétences attribuer à l’État et quelles autres peut on confier aux collectivités ? Et dans ces collectivités, lesquelles sont plus aptes que les autres à en recevoir ?
C’est ainsi que ces dernières ont introduit cette question qui divise au sein du débat national sur la transition énergétique (DNTE) initié en novembre 2012. L’État étant resté résolument sourd à ce qui concernait la répartition des compétences, question pourtant centrale du débat.
Le président de la République a néanmoins donné un avant-goût de ce que serait cette répartition, le 5 Octobre dernier aux états généraux de la démocratie territoriale à Paris,
«L’État devra partager avec le bloc communal la responsabilité de la transition énergétique».
Toujours dans le cadre de la transition énergétique, la ministre Marylise Lebranchu a rendu un avant-projet de loi de décentralisation. Fait notable, elle propose de déléguer à la commune la compétence de la distribution de l’électricité, en identifiant parallèlement ses capacités en matière de production.
Concernant ce point, et beaucoup d’autres, le texte définitif nécessitera un réexamen complet en septembre par le projet de loi de la ministre de l’Énergie, Delphine Batho.