RGE… pas comme ça ! », ce dernier milite pour une suspension du dispositif Reconnu Garant de l’Environnement, une tendance confirmée par divers recours entrepris contre la qualification. Parallèlement, les organisations professionnelles du bâtiment que sont la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment) se mobilisent.
Déjà l’été dernier les ministères concernés par cette mesure avaient fait l’objet d’un « mail bombing », comprendre une saturation de leurs boîtes de réception par l’envoi massif de plusieurs milliers de mails intitulés « Arrêtons le désastre programmé du RGE ». Les signataires de ce mail n’étaient autres que des artisans du BTP, des entrepreneurs du bâtiment ainsi que des maîtres d’œuvre. Ceux-ci ont fait valoir les difficultés de trésorerie de leurs entreprises, sur lesquelles sont prélevées les coûts requis pour la qualification, celle-ci étant d’ailleurs obligatoire.
Ajoutons à cela que ces entreprises sont pour la plupart, déjà qualifiées ou certifiées, et que le délai réglementaire de formation (jusqu’au 1er janvier 2015) se révèle souvent trop court pour pouvoir y prétendre.
Les deux associations à l’initiative de la création de ce collectif ont déjà réfléchi à l’étape suivante, qui consistera à déposer un référé en suspension du décret d’application de l’écoconditionnalité, à compter de mi-novembre. Rappelons que celui-ci est en vigueur depuis septembre pour l’Éco-PTZ, et le sera à compter de janvier 2015 pour le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE, anciennement CIDD)
Une tendance que Jean-François Brélivet, président de l’association Approche-Ecohabitat tient à relativiser, arguant que cette mouvance en faveur de la formation des professionnels est une bonne chose en soi, de même que le contrôle de la destination des aides publiques. C’est plutôt le caractère obligatoire de cette mesure qu’ils mettent en cause, lui opposant une démarche volontaire.
En effet, les chiffres viennent étayer son point de vue, contre 30 000 formations d’entreprises attendues, on en relève pour l’instant que 18 000. Un chiffre bien mince face aux 370 000 entreprises de BTP que compte la France, celles-ci optant souvent pour la formation FEE Bat, particulièrement en ce qui concerne les petites entreprises. Au delà de ça, plusieurs artisans se trouvent en situation de surqualification face au RGE, d’autres encore se trouvent dans l’obligation de suivre une formation pour une opération qu’ils n’auront à effectuer qu’une fois par an, voire une fois tous les deux ans.
D’autre part, l’explosion du nombre de dossiers chez l’organisme certificateur Qualibat donne lieu à une différence de délai dans le traitement des dossiers, ce qui sera générateur d’inégalités entre artisans. Cela constitue un grief de plus à l’encontre du décret d’application, en ce qu’il ne fixe pas de délai transitoire.
C’est pourquoi ce collectif propose une alternative qui consiste à rendre équivalentes les qualifications parallèles à celle de la mention RGE, ce qu’explique Jean-François Brélivet:
« Il existe déjà des formations performantes à l’écoconstruction sur le territoire. Mais, bien que la charte RGE prévoit une équivalence pour ces diplômes, dans les faits, un professionnel ne peut actuellement pas demander une qualification RGE s’il ne suit pas une formation FEE Bat, quelles que soient son expérience et ses diplômes antérieurs »