L’adoption du budget 2014 des Pays-de-la-Loire s’est faite en séance pleinière les jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2014, le montant a été fixé à 1,5 milliards d’euros. En prévision de la structuration de la stratégie régionale de transition énergétique, le conseil régional a réservé une enveloppe de 90 millions exclusivement consacrée à la transition.
Certaines mesures « phares » figurent dès lors dans la stratégie de transition, dont la mise en place d’un guichet unique dédié aux économies d’énergie. Rappelons d’ailleurs l’efficacité du dispositif des certificats d’économies d’énergie qui, à l’inverse d’autres dispositifs en vigueur, dont le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) n’impose pas de conditions particulières (exigence d’un certain nombre de bouquets de travaux ou de revenus) à ses bénéficiaires.
Le conseil régional a enregistré une légère hausse de ses recettes, 1% par rapport au budget 2013, un chiffre à relativiser, les concours de l’État ayant diminué de 15%. La région projette de consacrer 4,7% de son budget, soit 70,1 millions d’euros à la commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
À l’instar d’autres régions, la Picardie et l’Île-de-France entre autres, les Pays-de-la-Loire ont jugé bon de mettre en avant l’efficacité énergétique. Ainsi, les deux régions citées précédemment ont opté pour la sensibilisation et l’information des acteurs du développement durable et du grand public aux impératifs et enjeux dictés par la transition énergétique, sous forme de différentes actions concrètes (conférences-débats, ateliers ludiques, visites commentées, jeux concours pédagogiques, …) baptisées « initiatives régionales pour l’environnement ».
Quant à la promotion de l’efficacité énergétique, le 27 septembre 2013, la Picardie a mis en place un service public de l’efficacité énergétique. Ses objectifs sont multiples, à commencer par l’accompagnement des particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique, mais aussi la qualification des professionnels de la réhabilitation thermique pour, in fine, opérer un regroupement en vue de répondre à des appels d’offre d’envergure. Ces derniers ont été institués dans une logique d’association des territoires afin de déployer le dispositif.
Concrètement, il s’agira pour ce service public de tout mettre en œuvre pour diminuer les factures de chauffage, améliorer le confort des ménages et créer de l’emploi. Pour ce faire, des solutions de tiers-financement seront proposées aux ménages désireux de réaliser des travaux de rénovation quand les banques leur refuseront des prêts. Le démarrage des travaux de rénovation énergétique est fixé au 1er septembre 2014, la phase d’expérimentation (2014-2017) permettra la création de 33 emplois directs, 2000 logements seront rénovés thermiquement et 650 emplois seront créés dans le bâtiment d’ici 3 ans.
La phase de développement débutera en 2018 et affiche déjà des objectifs nettement plus ambitieux, notamment le chiffre de 10000 rénovations par an, un chiffre d’affaire régional de 300 000 millions d’euros et près de 3500 emplois générés dans la filière bâtiment.
Un dispositif similaire a été introduit en Ile-de-France le 14 décembre 2012, en effet, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) élaboré conjointement par les services de l’État (DRIEE), la région et l’ADEME a fixé 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES.
De ces objectifs, trois impératifs régionaux ont été arrêtés, premièrement, celui du renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments, dont un doublement des réhabilitations dans le tertiaire et un triplement dans le résidentiel. Ensuite vient le développement du chauffage urbain alimenté par des EnR (énergies renouvelables) et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40% du nombre d’équivalents logements raccordés d’ici à 2020. Enfin, la troisième priorité consiste en la réduction de 20% des émissions de GES du trafic routier combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques.
Il est logique que ces stratégies aient créé des émules, ainsi le montant consacré à la transition énergétique 2014-2020 par les Pays-de-la-Loire sera réparti de la façon suivante: 35,24 millions d’euros pour la maîtrise de la demande énergétique, 13,25 millions d’euros pour le développement des EnR (Énergies renouvelables), 7,73 millions d’euros pour la formation et la sensibilisation des ligériens et enfin 33,76 millions d’euros pour les maîtrises d’ouvrages régionales et la mobilisation de la communauté régionale.
Le 30 janvier dernier, les élus régionaux ont élaboré une feuille de route collective relative à la transition énergétique, Emmanuelle Bouchaud, vice-présidente EELV du conseil régional chargée de l’énergie, en a profité pour rappeler les objectifs de la région « Diviser par deux la consommation d’énergie consommée à l’horizon 2050, passant de 11000 ktep à 5500 ktep, diviser par quatre les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) stabiliser la consommation électrique autour de 2000 ktep, produire l’équivalent en volume avec des énergies renouvelables, notamment marines, issues du territoire régional et réduire fortement la dépendance du secteur des transports à la consommation de pétrole, de 2300 ktep à 600 ktep. »
Trois grands axes ont été identifiés au sein de la stratégie régionale de structuration de la transition, à commencer par « consommer moins et mieux », puis « faire de la transition énergétique un moteur de développement du territoire » et enfin « outiller le faire-ensemble/ favoriser le dialogue entre les acteurs ». De ces trois axes, le conseil régional a formulé 30 mesures aussi variées que la rénovation thermique des bâtiments publics, l’accompagnement des filières, l’optimisation des capacités et de la gestion du réseau électrique, la conclusion de partenariats entre acteurs économiques où encore la question des mobilités.
La mise en place d’un Giec régional figure également dans cette liste de mesure, comme cela a déjà été fait en Aquitaine, chargé de l’étude locale des variations climatiques.
La création du guichet unique est une mesure chère au conseil régional, en accompagnement de la rénovation énergétique, qui se fera à raison de 30000 logements par an (contre 3000 actuellement). L’expérimentation du guichet se fera sur douze territoires dont Nantes, Angers et Saumur entre autres. Outre la sensibilisation et l’information des ménages, ces derniers auront la possibilité de faire réaliser un audit thermique et énergétique de leur logement, d’être accompagnés dans le choix de leurs travaux et celui de leurs aides financières et faire réaliser un contrôle de fin de chantier ainsi qu’une maintenance des installations et un entretien de leurs équipements thermiques.
Quant aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et thermique des logements, deux sont déjà en place: l’Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP) destinée aux propriétaires occupants en maison individuelle, et l’aide régionale à l’amélioration de la performance énergétique globale des équipements pour les copropriétés.
Parallèlement, un programme de maîtrise de l’énergie se verra doté de 10,9 millions d’euros afin de multiplier par dix le nombre de logements concernés par l’aide régionale aux économies d’énergie chez les particuliers. Ce programme permettra la rénovation énergétique de près de 20 lycées et CFA, par ailleurs l’équivalent de 103 millions d’euros seront consacrés aux énergies nouvelles chaque année.
Enfin, le Feder (Fonds Européen de Développement Régional) contribuera « largement » à la transition énergétique au niveau local, soit un quart de l’enveloppe ou 74 millions d’euros.
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