La session extraordinaire du Parlement qui s’ouvre à partir du mois de juillet n’intégrera pas le projet de loi sur la transition énergétique, ce qui n’était alors que spéculation a été confirmé mercredi 23 avril en conseil des ministres.
Le compte rendu du conseil des ministres mentionne noir sur blanc la ligne directrice de cette politique dans sa communication sur le calendrier parlementaire « Renforcer l’économie, soutenir l’innovation, c’est également favoriser la transition énergétique. L’élaboration de ce texte fait donc l’objet d’un travail soutenu afin de permettre un examen rapide par le Parlement ».
Paradoxalement, la rédaction du texte est déjà achevée, comme l’avait indiqué Philippe Martin, prédécesseur de Ségolène Royal, lors de la passation de pouvoir, mais celui-ci ne figure pas au programme des travaux parlementaires de juin et juillet. Pourtant S. Royal, récemment nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie avait assuré lors de sa prise de fonction qu’elle était prête à « faire tout pour que la loi soit prête en juin ». Ainsi, on peut s’interroger sur la place qu’accorde le gouvernement à ce projet de loi « transition énergétique« , d’autres textes étant passés en priorité.
Néanmoins, la ministre de l’Écologie y semble particulièrement attentive, c’est ce que révèle son agenda publié mardi 22 avril. De nouvelles informations devraient être rendues publiques à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil national de la transition énergétique qui aura lieu le mardi 29 avril.
Par ailleurs, Ségolène Royal a récemment remplacé son directeur de cabinet, c’est ce que nous apprenait un arrêté publié au Journal officiel de ce jeudi 24 avril. C’est à présent Elisabeth Borne, ex-préfète de la région Poitou-Charentes et de la Vienne qui assure cette fonction. Jean-Luc Fulachier, son prédécesseur a par conséquent été nommé à la fonction de conseiller spécial, chargé de la croissance verte et des solutions économiques et financières.
D’autre part, Francis Rol-Tanguy assurera désormais la fonction de conseiller de l’énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer. Jean-Louis Bianco, quant à lui, est en charge des contacts nationaux et internationaux.