Dédiée aux particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique, cette aide au financement voit depuis peu ses modalités se préciser. Sa finalité prévoit que les propriétaires puissent réaliser des travaux sans avoir à avancer de fonds propres.
Ainsi mercredi 3 septembre, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur a assuré que les modalités d’application du dispositif de tiers financement se précisaient. Rappelons que ce mécanisme est intégré au projet de loi sur la transition énergétique, dont l’examen par l’Assemblée nationale est prévu au début du mois d’octobre.
Selon Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce « il existe une volonté de convergence« . En témoignent les discussions concernant la création d’une convention de partenariats entre les établissements bancaires volontaires et les Sociétés d’économies mixte (SEM). Ces sociétés étant détenues à majorité par une personne publique, telle que l’État ou la Région.
Quant à l’implication des banques, Nicolas Garnier l’estime encore trop insuffisante « pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés« . En effet, seules huit d’entre elles se sont pour l’instant investies dans le dispositif.
En outre, cette convention prévoit aussi la possibilité pour un particulier désireux de financer des travaux de rénovation énergétique, de bénéficier d’un crédit à taux bonifié chez l’une des banques signataires. Si toutefois celui-ci se heurte à un refus, il pourra réitérer sa demande auprès de la Région afin d’obtenir le financement requis. La Région récupérera ensuite le montant des fonds avancés sur les économies d’énergie réalisées au cours des travaux.
Nicolas Garnier analyse le fonctionnement de ce mécanisme « On souhaite aller vers une complémentarité entre le travail des banques et celui des collectivités. Avec comme objectif de répondre aux demandes de financement des dossiers les plus complexes que les banques rejetteront parce qu’ils ne sont pas rentables. leur objectif est d’être rentable, ce n’est pas un secret. Celui des Sociétés d’économies mixtes, c’est de faire de la rénovation.« .
C’est pourquoi il est préalablement recommandé de se renseigner auprès des plateformes régionales d’efficacité énergétique pour toute question technique et fiscale, pour ensuite consulter les banques conventionnées. Dans le cas ou le dossier serait refusé, ce serait à la SEM d’assurer le financement.
Les conclusions du groupe de travail composé des banques, associations et collectivités sont attendues le 15 septembre prochain. Cette réflexion est conduite dans le cadre de la conférence bancaire pour la transition énergétique et doit intervenir avant l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale.
Le sujet du tiers financement avait été abordé par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal à l’occasion de la signature de la convention FeeBat. Celui-ci était destiné à alléger le coût moyen des travaux de rénovation, établis à 4 500 euros en moyenne. Depuis, les professionnels du bâtiment n’ont eu de cesse de militer pour l’accélération de la mise en œuvre du dispositif