Mercredi 5 mars, Cécile Duflot et Philippe Martin, respectivement ministre du Logement et de l’Écologie ont présenté, à l’occasion du conseil des ministres, un premier bilan dans le cadre du PREH (Plan de rénovation énergétique de l’habitat). Ce premier bilan rend compte du plan dans son ensemble et introduit certaines mesures propres à mettre en œuvre une « deuxième phase de déploiement ».
Ce premier bilan met en lumière une tendance très positive, celle de l’inflation du rythme des projets de rénovation entamés par les ménages modestes. En effet, celui-ci a été « multiplié par cinq après le renforcement des subventions et de la prime de l’Anah », ainsi « L’agence a enregistré plus de 27000 projets de rénovation au second semestre 2013, contre moins de 4000 avant l’été ». L’éventualité d’une obligation « raisonnée » de travaux est actuellement débattue dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique.
Les deux ministres se disent satisfaits de cette évolution et du montant de « 1,2 milliard d’euros d’aides, fiscales ou budgétaires, réorientées vers les ménages les plus modestes » et qui sont « désormais à la disposition des particuliers ». La présentation de ce plan par le président de la République remontant à plus d’un an, C. Duflot et P. Martin estiment que les performances énergétiques correspondent à leurs attentes. De ce fait, les travaux engagés par les ménages « permettent de faire en moyenne 39% d’économie d’énergie ».
Ceux-ci ajoutent que « la diminution du taux de l’éco-PLS à 0,5% » sur la période allant du 1er août au 1er février 2014 « a permis d’accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2000 à plus de 5000 rénovations par mois ». Rappelons que le taux arrêté pour ce prêt dédié au logement social est, depuis le 1er février, fixé à 1%, comme le prévoyaient les dispositions du PREH.
Au sujet du guichet unique, les ministres recensent « plus de 90000 » appels et « 1,2 million » de connexions sur le site « en quatre mois ». En ce qui concerne les 450 Pris, ils ont pu observer, pour « certains d’entre eux, vers qui les ménages ont été orientés depuis le guichet national », ce qui a révélé une multiplication par quatre de leur fréquentation.
Les deux ministres ont tenu à rappeler l’importante mobilisation des professionnels du secteur « pour faire monter en qualité la réalisation des travaux ». Un état de fait à mettre en partie sur le compte de l’annonce de la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides, effective à partir du 1er juillet 2014 « Depuis l’annonce en juin dernier de l’éco-conditionnalité des aides qui exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels « RGE » puissent bénéficier des aides de l’État, leur nombre a augmenté de près de 50% alors qu’il stagnait depuis deux ans ».
La contrepartie de cette mesure réside en ce que le gouvernement s’est fortement impliqué auprès des entreprises et artisans, notamment en diminuant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5% depuis le 1er janvier 2014. Mais également pour les travaux induits, sans oublier la prolongation du dispositif de formation à l’efficacité énergétique, intitulé Feebat, et ce jusqu’en 2017.
À présent, l’exécutif se penche sur la « deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique », le projet de loi de programmation sur la transition énergétique devrait en intégrer les mesures propres au législatif, comme l’avait annoncé le cabinet de C. Duflot au CNTE.
Divers outils de financement innovants « permettront aux ménages d’emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement », ce qui renvoie au fonds de garantie préfiguré par la Caisse des dépôts censée en assurer la gestion. « Ensuite, pour rehausser les exigences qualitatives de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d’atteindre le niveau BBC, des passeports de la rénovation énergétique seront mis en place ».
En conclusion, Philippe Martin et Cécile Duflot ont confirmé leur ambition de débattre « des obligations raisonnées de rénovation à l’occasion de travaux sur un bâtiment », une mesure également soutenue par C. Duflot devant les acteurs du secteur.