Le 15 octobre 2013 était publié le rapport de la Cour des Comptes, qui a mis en lumière l’efficience, la gouvernance ainsi que le levier financier du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il en ressort que ce dispositif a joué un rôle prépondérant dans la diffusion de la notion d’efficacité énergétique.
Mais pas seulement, à l’occasion du colloque de l’Union Française de l’Électricité, mardi 22 octobre 2013, le ministre de l’Écologie a tenu à rappeler l’importance du dispositif dans la maîtrise de la demande d’énergie. Il a par ailleurs abordé les grandes orientations qu’il souhaiterait voir figurer dans la troisième période du dispositif, notamment une plus grande transparence et une favorisation des actions de rénovation énergétique.
Différents indicateurs ont été fournis par le registre national des certificats d’économies d’énergie (RNCEE) et témoignent des avancées générées par le dispositif. Ainsi, depuis le début de la première période jusqu’au 30 septembre 2013, 8527 décisions ont été délivrées à 1220 bénéficiaires, pour un volume total de 431,9 TWh. Sans surprise, le bâtiment résidentiel regroupe la plus grande quantité d’économies d’énergie, plus particulièrement pour les travaux relatifs au thermique.
Parmi les dix premières opérations standardisées ayant contribué à l’atteinte du résultat, on retrouve entre autres la fiche BAR-TH-06 (16,58% du total), ou la BAR-EN-01 (9,30%).
Les deux régions totalisant le plus d’économies d’énergie sont la région Île-de-France, avec 64505 certificats d’économies d’énergie délivrés et la région Rhône-Alpes, avec 45861 certificats.
La Cour des Comptes préconise de maintenir la liberté laissée aux acteurs concernant le choix des actions à financer, mais elle voudrait ériger la lutte contre la précarité énergétique en objectif prioritaire du dispositif. D’autres mesures plus concrètes viennent compléter ce rapport, telles que le lancement immédiat de contrôles a posteriori ou la révision des fiches d’opérations standardisées.
Cette dernière mesure aura pour effet d’écarter les fiches les plus obsolètes ou rendues incohérentes du fait des évolutions réglementaires, pour une harmonisation optimale.
Parallèlement, la standardisation des attestations sur l’honneur, le transfert d’obligation vers une structure collective et le lancement d’une opération de contrôle viennent compléter la liste déjà fournie des recommandations de la CDC.
Enfin, un système de questions-réponses sur les « Systèmes de management de l’énergie » et sur les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux cessions de CEE faciliteront la démarche des particuliers.
En complément, un guide relatif aux demandes de C2E sera mis à la disposition des ménages sur le site Internet de la DGEC et une nouvelle prime gouvernementale d’un montant de 1350 euros verra le jour, dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».