Mardi 9 septembre, la question de la procédure d’examen du projet de loi sur la transition énergétique était tranchée, or certains députés de l’opposition ont estimé que celle-ci était loin d’être appropriée. C’est à l’occasion d’une audition de Ségolène Royal par la Commission spéciale qui a vu le jour à cet effet, que la ministre de l’Écologie a pu livrer sa vision de la situation « Il ne s’agit pas de bâcler le débat parlementaire mais de répondre à l’urgence et à l’attente des territoires qui sont déjà souvent en avance sur nous ».
Cette dernière a poursuivi, assurant qu’elle répondrait « avec précision soit par écrit, soit lors de l’examen du texte » aux questions posées (l’équivalent d’une quarantaine) par les députés présents. Ce sur quoi la ministre a conclu que ce projet de loi « n’est pas une révolution, c’est une mutation irréversible ».
Julien Aubert, député UMP du Vaucluse et détracteur de la procédure d’examen choisie a affirmé « La longueur de préparation de ce texte contraste avec les mauvaises conditions et les délais très raccourcis dans lesquels le Parlement examine ce texte (…) Nous n’avons pas d’obligation, et nous n’étions pas à la semaine. Il faut prendre le temps d’en discuter sereinement. ». En réaction Ségolène Royal a répondu à celui-ci « Cette procédure a bien été choisie, mais pas la limitation du temps de parole (…) C’est sans compter le temps de travail en commission, où je serai présente constamment ».
Au sujet des objectifs contenus dans le projet de loi, le député UMP de Haute-Savoie, Bernard Accoyer analyse « Trois objectifs dans un texte c’est ambitieux », avant d’aborder le sujet des rapporteurs du projet, s’étonnant que « tous les rapporteurs soient membres de la majorité ». On peut effectivement être amenés à s’interroger sur la faisabilité de ces objectifs, ainsi mercredi 10 septembre, le Cler (Comité de liaison des énergies renouvelables) et le RAC (Réseau action climat) présentaient leur « transitiomètre ».
L’occasion pour ces deux organismes de lever le voile sur leurs prévisions concernant les objectifs du projet de loi, des résultats jugés décevants par beaucoup. En effet, en l’état actuel du texte, la France ne tiendra que 20% de ses objectifs en matière de transition énergétique. L’on doit ces chiffres au cabinet néerlandais Ecofys qui a passé en revue neuf engagements sur des sujets aussi divers que le climat, les économies d’énergie, le bâtiment, les transports, la précarité énergétique, l’industrie, le nucléaire, les renouvelables et les énergies fossiles.
Ce transitiomètre sera mis à jour à compter du 25 septembre, ce qui concorde avec la date d’examen du projet de loi par la commission spéciale en charge de cet examen. Déjà comparé au Grenelle, ce texte semble pourtant avoir plus de difficultés à mobiliser, ainsi Raphaël Claustre, directeur du Cler regrette le manque d’élan que celui-ci génère. D’autre part, il déplore que ce projet « ne décentralise rien. C’est un point commun avec le Grenelle ».
Concernant les économies d’énergie, le texte misait sur une baisse de moitié de la consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2012. Or, les mesures prévues ne parviendront qu’à « 16% de cet objectif » analyse Anne Bringault, coordinatrice de la transition énergétique du Cler et du RAC France. Quant à la précarité énergétique, il faudra composer avec 18% de l’objectif « seule l’option du chèque énergie a été retenue (…) il n’y a rien sur le lancement d’un plan rénovation ».
Les objectifs relatifs au secteur du bâtiment s’avèrent là aussi décevants, avec seulement 13% de l’objectif atteint, Raphaël Claustre regrette la situation de « bras de fer sur le tiers financement » tandis que selon ce dernier « il y a très peu de mesures concrètes ».
Le seul domaine à atteindre 50% de son objectif s’avère être celui des énergies renouvelables, une affirmation relativisée par le directeur du Cler en raison de la menace qui pèse sur les tarifs de rachat qui pourraient être abandonnés au profit d’un « marché plus prime ». Ce dernier poursuit sur le fonds chaleur « Le doublement du fonds chaleur est annoncé, mais n’est pas dans la loi », avant d’aborder le thème des territoires à énergie positive. Rappelons que c’est justement Raphaël Claustre qui a porté cette mesure, mais apparemment ces territoires intégreront les énergies produites sur le territoire autres que renouvelables « Cela ne veut rien dire ! ».
Au sujet du financement de la transition énergétique, Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse reproche à la ministre de l’Écologie la conduite de la politique environnementale du gouvernement « Nous sommes en colère depuis des mois face à la politique environnementale qui n’est pas menée par ce gouvernement. Tous les piliers de l’économie verte ont été minutieusement saccagés ces dernières années. » Le député UDI poursuit son réquisitoire contre la ministre, abordant cette fois le sujet du financement de la transition énergétique « Les acteurs du Grenelle de l’environnement vous tendaient sur un plateau les méthodes de financement de la transition énergétique ». Pourtant la question du financement du texte de loi et des mesures qu’il implique a été rappelée de nombreuses fois à la ministre par les députés présents.