Alors qu’au cours de la deuxième période, seuls 3% des CEE auraient été alloués à la lutte contre la précarité énergétique*, la Cour des Comptes suggérait, dans son rapport du 16 octobre 2013, la création d’un dispositif de quotas ou de bonification des CEE affectés aux programmes de précarité énergétique afin de remplir un objectif préalablement fixé.
Pour la troisième période, le ministère de l’Energie se refuse à fixer un objectif de CEE affectés aux ménages en situation de précarité énergétique ainsi qu’une bonification des certificats. Dans un esprit de simplification, celui-ci a en effet jugé que la mise en place d’un système de quotas complexifierait le dispositif. La simplification du dispositif était d’ailleurs une des principales recommandation du rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2013.
En revanche, des propositions ont été faites afin de soutenir les programmes de précarité. Les fonds des programmes seront vraisemblablement dotés d’un bonus forfaitaire ainsi que d’un volume de certificats de droit commun.
* selon une étude de la Fondation Abbé Pierre