CIDD
Adoption du crédit d’impôt transition énergétique dans le budget 2015
Anciennement intitulé CIDD pour « Crédit d’Impôt Développement Durable« , le CITE a été adopté par l’Assemblée nationale et intégré au budget 2015.Lire la suite
L’Éco-conditionnalité se fait attendre
Initialement fixée au 1er juillet 2014, l’entrée en vigueur du principe d’éco-conditionnalité est repoussée au 1er septembre 2014, un retard dans la procédure en partie dû au remaniement ministériel.Lire la suite
Le défi de la transition énergétique ne pourra être relevé que collectivement
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable fortement impliqué dans le chantier de la transition énergétique s’est enthousiasmé des mesures annoncées par les ministres du Logement et de l’Écologie.Lire la suite
Hervé Morin soumet une proposition de loi prévoyant l’élaboration d’un fonds souverain de la transition énergétique
La proposition de loi n°1889 soutenue par le député UDI de l’Eure Hervé Morin, prévoit diverses mesures dont la réforme du CIDD (Crédit d’impôt développement durable), l’optimisation du dispositif des sociétés de tiers-financement,Lire la suite
Le rapport de l’Ademe intitulé Les chiffres clés du Bâtiment 2013 montre qu’il faut accroître nos efforts en terme de rénovation
Dans son rapport Les chiffres clés du Bâtiment 2013, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) relève une perte de vitesse des travaux de maîtrise de l’énergie.Lire la suite
Loi de finances 2014 : TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et CIDD remodelé
La loi de finance 2014, adoptée le 19 décembre, consacre plusieurs mesures incitatives pour doper la transition énergétique. Lire la suite