TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique votée à l’Assemblée Nationale
La TVA abaissée à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique a été largement votée par l’Assemblée nationale vendredi 18 octobre dernier.
La rénovation thermique au service des précaires énergétiques
La rénovation thermique des logements dans le parc existant constitue l’une des mesures phares dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La TVA sera abaissée à 5%, mais seulement pour les travaux d’isolation thermique dans le parc privé
Les acteurs de la filière bâtiment se sont tout d’abord enthousiasmés avec l’annonce de François Hollande du 20 septembre dernier : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique des logements serait abaissée à 5% pour l’année 2014, et non portée à 10% comme c’était initialement prévu.
Le Parlement a adopté la loi d’habilitation en vue d’accélérer les projets de construction
Le projet de loi du gouvernement adopté le jeudi 20 juin 2013 vise à accélérer les projets de construction en autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances.