Étiquette : TVA 7%

Le taux de TVA réduit comme rempart contre le déclin de l'activité de l'artisanat du bâtiment ?

Actualités, Administration, Artisans - installateurs, BTP, Énergéticiens - Produits pétroliers, Entreprises, GSA - GSB, Négoces en materiaux, Particuliers

Le ton de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) se veut pessimiste dès que le sujet de l’activité de l’artisanat du bâtiment est évoqué, en cause la poursuite de ce repli au premier trimestre 2014.

Continue Reading

Un mois de répit pour la TVA à 7%

Actualités, Artisans - installateurs

Les professionnels du bâtiment vont pouvoir bénéficier d’un mois supplémentaire pour appliquer un taux de 7% sur leurs travaux de rénovation réalisés en extérieur, à condition que :
– Le devis ait été signé avant le 31 décembre 2013
– Un acompte de 30 % du montant total de la facture a été versé avant le 31 décembre 2013
– Le solde est facturé avant le 1er avril 2014 et encaissé avant le 15 avril 2014